418Cautionnements versés en numéraire
NLBorgtochten betaald in contanten
Quand l'utiliser
Garanties versées en espèces qui seront récupérées dans les douze mois : garantie locative d'un entrepôt dont le bail prend fin l'année suivante, caution versée à un fournisseur pour du matériel ou des emballages mis à disposition.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur CNC 2017/04
Une garantie versée à titre permanent, pour la durée d'un bail en cours par exemple, va en 288 parmi les immobilisations financières ; elle ne passe en 418 que lorsqu'elle vient à échéance dans les douze mois.
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasActif › Actifs circulants › Créances à un an au plusAutres créances41
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VIICréances à un an au plus
Sont inscrites sous cette rubrique, les créances dont le terme initial est d'un an au plus, ainsi que les créances ou les parties de créances dont le terme initial était supérieur à un an, mais qui viennent à échéance dans les douze mois.
Les alinéas 2 et 3 de la définition de la rubrique " V. Créances à plus d'un an " sont applicables par analogie aux créances à un an au plus.
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Sont notamment portés sous la rubrique " B. Autres créances ", les impôts récupérables à charge des administrations fiscales.
Sont aussi classées sous la sous-rubrique VII.B., les créances de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation résultant de l'exercice de droits de reprise attachés à des dons effectués par l'ASBL, l'AISBL ou la fondation.
Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).