44Dettes commerciales
NLHandelsschulden
Quand l'utiliser
Groupe des dettes nées des achats de biens et de services, à un an au plus : 440 pour les factures fournisseurs, 441 pour les effets à payer, 444 pour les factures à recevoir. Les acomptes reçus des clients ne vont pas ici mais en 46.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, VIII ; AR CSA, art. 3:89, § 2, IX ; CNC 2017/17
Une dette fournisseur dont le paiement est étalé sur plus d'un an va en 175 ; la partie échéant dans l'année est transférée en 42 en fin d'exercice.
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IXDettes à un an au plus
Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables par analogie.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).