43Dettes financières
NLFinanciële schulden
Quand l'utiliser
Groupe des dettes financières dont le terme contractuel ne dépasse pas un an : 430 avances à terme fixe (straight loans), 431 billets à ordre souscrits au profit d'une banque, 432 crédits d'acceptation, 433 découverts bancaires constatés à la clôture, 439 emprunts auprès de prêteurs qui ne sont pas des établissements de crédit.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, VIII ; AR CSA, art. 3:89, § 2, IX
Une dette envers une banque reste une dette financière même si elle trouve son origine dans un achat de biens ou de services (promesse, acceptation bancaire).
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IXDettes à un an au plus
Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables par analogie.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171Ses sous-comptes
- 430Établissements de crédit – Emprunts en compte à terme fixeKredietinstellingen – Leningen op rekening met vaste termijn
- 431Établissements de crédit – PromessesKredietinstellingen – Promessen
- 432Établissements de crédit – Crédits d'acceptationKredietinstellingen – Acceptkredieten
- 433Établissements de crédit – Dettes en compte courantKredietinstellingen – Schulden op rekening-courant
- 439Autres empruntsOverige leningen