Classe 4 · Créances et dettes à un an au plus

432Établissements de crédit – Crédits d'acceptation

NLKredietinstellingen – Acceptkredieten

Compte le plus détaillé

Règle générale du compte 43

Groupe des dettes financières dont le terme contractuel ne dépasse pas un an : 430 avances à terme fixe (straight loans), 431 billets à ordre souscrits au profit d'une banque, 432 crédits d'acceptation, 433 découverts bancaires constatés à la clôture, 439 emprunts auprès de prêteurs qui ne sont pas des établissements de crédit.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 43

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Tous les schémas
Passif › Dettes › Dettes à un an au plus › Dettes financièresEtablissements de crédit430/8

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique IXDettes à un an au plus

Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables par analogie.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode