432Établissements de crédit - Crédits d'acceptation
NLKredietinstellingen - Acceptkredieten
Compte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Dettes envers une banque nées d'acceptations bancaires : la banque accepte une traite tirée sur elle par l'entreprise, ce qui permet de mobiliser des fonds, par exemple pour financer un stock importé. La dette est inscrite à la mise à disposition des fonds et soldée à l'échéance de la traite.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, VIII
Attention
Même si le crédit finance un achat de marchandises, la dette reste une dette envers un établissement de crédit, pas une dette commerciale.
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IXDettes à un an au plus
Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables aux dettes à un an au plus.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Mes comptes