Classe 4 · Créances et dettes à un an au plus

441Effets à payer

NLTe betalen wissels

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Dettes fournisseurs représentées par une lettre de change acceptée ou un billet à ordre souscrit par l'entreprise : le fournisseur tire une traite à soixante jours que l'entreprise accepte. La dette passe de 440 à 441 lors de l'acceptation et est soldée au paiement de l'effet à l'échéance.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, VIII

Attention

Seuls les effets qui trouvent leur origine dans des achats de biens ou de services vont ici ; un billet à ordre souscrit au profit d'une banque va en 431.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

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Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique IXDettes à un an au plus

Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables aux dettes à un an au plus.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89

Même compte dans le PCMN des associations et fondations

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode