Classe 4 · Créances et dettes à un an au plus

46Acomptes sur commandes

NLVooruitbetalingen op bestellingen

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Acomptes reçus des clients ou facturés à ceux-ci avant la livraison du bien ou l'exécution du service : acompte demandé à la commande d'une cuisine équipée, tranches facturées selon l'avancement d'un chantier. Inscrit dès la facturation, même non encore encaissé ; soldé lors de la facture finale, portée en 400.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, IX ; CNC R103 ; CNC 148/1 ; CNC 132/6 ; CNC 2012/15 ; CNC 2016/14

Attention

Un prix payé intégralement d'avance pour des prestations étalées (abonnement annuel, contrat d'entretien) n'est pas un acompte : la partie non encore prestée va en 493 Produits à reporter.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Tous les schémas
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Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique IXDettes à un an au plus

Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables aux dettes à un an au plus.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Même compte dans le PCMN des associations et fondations

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode