Classe 4 · Créances et dettes à un an au plus

493Produits à reporter

NLOver te dragen opbrengsten

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Part d'un produit facturé ou encaissé pendant l'exercice qui concerne l'exercice suivant : abonnement annuel à une revue facturé en septembre, contrat d'entretien payé d'avance, billets vendus pour un spectacle de l'année suivante. Montant hors TVA ; extourne au début de l'exercice suivant.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, X ; CNC 148/1 ; CNC 2012/17

Attention

Ce n'est pas un acompte (46) : le prix est payé définitivement pour des prestations échelonnées. La régularisation porte sur le produit et ne se fait pas par une provision pour charges.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Tous les schémas
Passif › DettesComptes de régularisation492/3

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique XComptes de régularisation

Outre les montants visés à l'article 3:45, § 2, ce poste comporte :

a) les charges à imputer, c'est-à-dire les prorata de charges qui n'échoiront qu'au cours d'un exercice ultérieur mais qui sont à rattacher à un exercice écoulé;

b) les produits à reporter, c'est-à-dire les prorata de produits perçus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, qui sont à rattacher à un exercice ultérieur.

2. Contenu de certaines rubriques du compte de résultats.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Même compte dans le PCMN des associations et fondations

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode