Classe 4 · Créances et dettes à un an au plus

493Produits à reporter

NLOver te dragen opbrengsten

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Part d'un produit facturé ou encaissé pendant l'exercice qui concerne l'exercice suivant : abonnement annuel à une revue facturé en septembre, contrat d'entretien payé d'avance, billets vendus pour un spectacle de l'année suivante. Montant hors TVA ; extourne au début de l'exercice suivant.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, X ; CNC 148/1 ; CNC 2012/17

Attention

Ce n'est pas un acompte (46) : le prix est payé définitivement pour des prestations échelonnées. La régularisation porte sur le produit et ne se fait pas par une provision pour charges.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Tous les schémas
Passif › DettesComptes de régularisation492/3

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique XComptes de régularisation

Outre les montants visés à l'article 3:45, § 2, ce poste comporte :

a) les charges à imputer, c'est-à-dire les prorata de charges qui n'échoiront qu'au cours d'un exercice ultérieur mais qui sont à rattacher à un exercice écoulé;

b) les produits à reporter, c'est-à-dire les prorata de produits perçus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, qui sont à rattacher à un exercice ultérieur.

----------(1)<AR 2022-09-14/03, art. 7, 004; En vigueur : 23-10-2022> 2. Contenu de certaines rubriques du compte de résultats.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode