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Classe 4 · Créances et dettes à un an au plus

48Dettes diverses

NLDiverse schulden

Regroupement · 6 sous-comptes

Quand l'utiliser

Groupe des dettes à un an au plus qui ne sont ni financières, ni commerciales, ni fiscales ou sociales, ni issues de l'affectation du résultat : 480 obligations et coupons échus, 488 cautionnements reçus en numéraire, 489 autres dettes diverses (compte courant créditeur d'un administrateur, prix d'une participation restant dû).

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, IX

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

  • Tous les schémas
    Passif › Dettes › Dettes à un an au plusAutres dettes48

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique IXDettes à un an au plus

Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables par analogie.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Ses sous-comptes

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode