483Subsides à rembourser
NLTerug te betalen subsidies
Spécifique associationsCompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Montants de subsides que l'association doit rembourser de manière certaine, par exemple la partie non justifiée d'un subside réclamée par le pouvoir subsidiant après contrôle du décompte final. La dette est actée dès que l'obligation de rembourser et son montant sont établis.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:171, § 2, IX ; AR CSA, art. 3:171, § 2, VII.B
Attention
Tant que le remboursement n'est que probable, il s'agit d'une provision (167) et non d'une dette.
Vous hésitez avec un autre compte ?
- 167Provisions pour remboursement de subsides, legs et dons avec droit de repriseRemboursement seulement probable ou montant encore incertain : provision en 167.
- 4891Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faibleLes autres dettes diverses sans intérêt, comme des droits de succession à payer sur un legs, vont en 4891.
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasPassif › Dettes › Dettes à un an au plusAutres dettes48
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IXDettes à un an au plus
Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables par analogie.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Mes comptes