Classe 4 · Créances et dettes à un an au plus

488Cautionnements reçus en numéraire

NLBorgtochten ontvangen in contanten

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Garanties reçues en espèces de clients ou de locataires, à rembourser dans les douze mois : garantie versée par un client pour du matériel ou des emballages prêtés, garantie en espèces d'un locataire commercial dont le bail prend fin l'année suivante. Crédité à la réception, débité lors du remboursement.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur PCMN, note (16)

Attention

Une garantie reçue pour plus d'un an va en 178 ; la partie remboursable dans l'année est ensuite transférée en 42.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

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Passif › Dettes › Dettes à un an au plusAutres dettes48

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique IXDettes à un an au plus

Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables par analogie.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode