40Créances commerciales
NLHandelsvorderingen
Quand l'utiliser
Groupe des créances nées des ventes et prestations de l'activité, à un an au plus : 400 pour les factures clients, 401 pour les effets à recevoir, 404 pour les produits à recevoir (factures à établir), 406 pour les acomptes versés sur services, 407 pour les créances douteuses, 409 pour les réductions de valeur.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, VII ; AR CSA, art. 3:89, § 1er, V ; PCMN, note (13)
Une créance commerciale à plus d'un an va en 290 ; seule la partie échéant dans les douze mois est transférée en 40, en fin d'exercice.
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VIICréances à un an au plus
Sont inscrites sous cette rubrique, les créances dont le terme initial est d'un an au plus, ainsi que les créances ou les parties de créances dont le terme initial était supérieur à un an, mais qui viennent à échéance dans les douze mois.
Les alinéas 2 et 3 de la définition de la rubrique " V. Créances à plus d'un an " sont applicables par analogie aux créances à un an au plus.
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Sont notamment portés sous la rubrique " B. Autres créances ", les impôts récupérables à charge des administrations fiscales.
Sont aussi classées sous la sous-rubrique VII.B., les créances de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation résultant de l'exercice de droits de reprise attachés à des dons effectués par l'ASBL, l'AISBL ou la fondation.
Notes du texte légal
(14)Le transfert à ces comptes des créances a plus d'un an ou de la partie des créances échéant dans l'année ne doit être opéré qu'en fin d'exercice.