401Effets à recevoir
NLTe innen wissels
Quand l'utiliser
Créances clients représentées par une lettre de change acceptée ou un billet à ordre en portefeuille : un client accepte une traite à soixante jours pour régler une livraison. La créance passe de 400 à 401 lors de l'acceptation, puis est soldée à l'encaissement de l'effet ou lors de sa remise à l'escompte.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, VII
Un effet escompté avant l'échéance sort de 401, mais l'entreprise reste tenue en cas de non-paiement : cet engagement est suivi dans les comptes d'ordre 010 et 011.
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VIICréances à un an au plus
Sont inscrites sous cette rubrique, les créances dont le terme initial est d'un an au plus, ainsi que les créances ou les parties de créances dont le terme initial était supérieur à un an, mais qui viennent à échéance dans les douze mois.
Les alinéas 2 et 3 de la définition de la rubrique " V. Créances à plus d'un an " sont applicables par analogie aux créances à un an au plus.
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Sont notamment portés sous la rubrique " B. Autres créances ", les impôts récupérables à charge des administrations fiscales.
Sont aussi classées sous la sous-rubrique VII.B., les créances de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation résultant de l'exercice de droits de reprise attachés à des dons effectués par l'ASBL, l'AISBL ou la fondation.