404Produits à recevoir
NLTe innen opbrengsten
Quand l'utiliser
Produits commerciaux acquis à la clôture, dont le montant est connu ou estimable avec précision, mais pas encore facturés : marchandises livrées en décembre et facturées en janvier, prestations de décembre facturées le mois suivant. L'écriture est extournée à l'exercice suivant, lors de l'enregistrement de la facture.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, V ; AR CSA, art. 3:89, § 1er, VII ; PCMN, note (15)
Un prorata de produit non échu (intérêts courus, loyer perçu à terme échu) n'est pas un produit à recevoir : il va en 491. Selon la note légale, ce compte peut aussi être une subdivision de 400.
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasActif › Actifs circulants › Créances à un an au plusCréances commerciales40
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VIICréances à un an au plus
Sont inscrites sous cette rubrique, les créances dont le terme initial est d'un an au plus, ainsi que les créances ou les parties de créances dont le terme initial était supérieur à un an, mais qui viennent à échéance dans les douze mois.
Les alinéas 2 et 3 de la définition de la rubrique " V. Créances à plus d'un an " sont applicables par analogie aux créances à un an au plus.
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Sont notamment portés sous la rubrique " B. Autres créances ", les impôts récupérables à charge des administrations fiscales.
Sont aussi classées sous la sous-rubrique VII.B., les créances de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation résultant de l'exercice de droits de reprise attachés à des dons effectués par l'ASBL, l'AISBL ou la fondation.
Notes du texte légal
(16)Les produits à recevoir peuvent également faire l'objet d'une subdivision du compte « 400 Clients » ou être rattachés aux comptes des clients.