À propos et sources

PCMN Belgique présente le plan comptable minimum normalisé belge compte par compte, en français et en néerlandais, avec les textes officiels qui en précisent l'usage.

Qui publie PCMN Belgique

PCMN Belgique (MAR België en néerlandais) est édité par Livo Formation sous la marque Mivo app, qui publie aussi l'application Android du même nom. Le site est indépendant de la Commission des normes comptables, de la Banque nationale de Belgique et de toute administration.

Les textes de référence

• Plan comptable minimum normalisé des entreprises et des associations et fondations : versions coordonnées officieuses publiées par la Commission des normes comptables (cnc-cbn.be, 7 mai 2019), en français et en néerlandais.
• Place dans les comptes annuels : modèles de dépôt de la Banque nationale de Belgique (release 2021 v8), sociétés avec et sans capital, associations et fondations, schémas complet, abrégé et micro. Leur actualité a été vérifiée par rapport à la taxonomie en vigueur (nbb-cbso-26.0.15), qui ne modifie ni le bilan ni le compte de résultats.
• Contenu des rubriques : arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89 et 3:90 (sociétés), 3:171 et 3:172 (associations et fondations), version consolidée Justel mise à jour au 6 juin 2024 (100 rubriques, en français et en néerlandais).
• Avis de la Commission des normes comptables : 131 avis en vigueur sélectionnés pour leur lien avec des comptes ou des opérations courantes. Chaque fiche renvoie au texte intégral sur le site de la CNC.

Seule la publication au Moniteur belge fait foi.

Comment lire une fiche

• « Quand l'utiliser » · conseil de l'éditeur : ce qu'on enregistre dans le compte, avec des exemples, rédigé par l'éditeur à partir des textes ci-dessus (cités après « appuyé sur ») et de la pratique comptable courante. Ce n'est pas un texte officiel. « Règle générale du compte … » signale un sous-compte qui reprend l'explication de son compte parent.
• « Attention » et « Vous hésitez avec un autre compte ? » : un piège fréquent, et les comptes voisins avec lesquels on se trompe souvent, avec le critère pour choisir.
• Libellé en néerlandais (ou en français) : le libellé officiel dans l'autre langue, tel qu'il figure dans la version coordonnée.
• Dans les comptes annuels : le poste et le code BNB sous lesquels le solde du compte est présenté. Les codes BNB reprennent les numéros du PCMN (« 600/8 » couvre les comptes 600 à 608) ; les quelques notations particulières (« 67/77 », « 1100/10 », marge brute des schémas abrégés) sont traitées au cas par cas. Quand un compte est ventilé sur plusieurs lignes, la fiche les indique.
• Ce que dit l'arrêté royal : le texte de la rubrique qui couvre le compte. Il définit le contenu du poste, pas celui de chaque compte : plusieurs comptes partagent donc le même texte.
• Avis de la CNC : les avis qui citent expressément le numéro du compte, du plus récent au plus ancien. Les avis anciens peuvent renvoyer à des textes remplacés depuis (AR du 8 octobre 1976, Code des sociétés).

Les plans disponibles

• PCMN des entreprises · 472 comptes (Sociétés, entreprises individuelles · version coordonnée 2019)
• PCMN des associations et fondations · 440 comptes (ASBL, AISBL et fondations · version coordonnée 2019)

Limites

Les fiches sont des repères, pas des consultations. Elles ne tiennent pas compte de votre situation particulière, des règles propres à votre secteur ni des évolutions postérieures à leur mise à jour. En cas de doute, reportez-vous au texte officiel ou à votre expert-comptable.

Signaler une erreur

Écrivez à mivoapp.contact@gmail.com en précisant le plan et le numéro du compte. Chaque signalement est vérifié et, s'il est fondé, corrigé sur le site et dans l'application.