414Produits à recevoir
NLTe innen opbrengsten
Quand l'utiliser
Produits non commerciaux acquis à la clôture, dont le montant est connu ou estimable avec précision, mais pas encore perçus ni matérialisés par un titre : coupon d'obligation échu non encore crédité, indemnité d'assurance acceptée par l'assureur mais non encore versée.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, V ; AR CSA, art. 3:89, § 1er, VII ; CNC 2018/14
Un prorata d'intérêts courus mais non échus n'est pas un produit à recevoir : il va en 491 Produits acquis.
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasActif › Actifs circulants › Créances à un an au plusAutres créances41
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VIICréances à un an au plus
Sont inscrites sous cette rubrique, les créances dont le terme initial est d'un an au plus, ainsi que les créances ou les parties de créances dont le terme initial était supérieur à un an, mais qui viennent à échéance dans les douze mois.
Les alinéas 2 et 3 de la définition de la rubrique " V. Créances à plus d'un an " sont applicables par analogie aux créances à un an au plus.
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Sont notamment portés sous la rubrique " B. Autres créances ", les impôts récupérables à charge des administrations fiscales.
Sont aussi classées sous la sous-rubrique VII.B., les créances de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation résultant de l'exercice de droits de reprise attachés à des dons effectués par l'ASBL, l'AISBL ou la fondation.
Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).