417Créances douteuses
NLDubieuze debiteuren
Quand l'utiliser
Autres créances (groupe 41) dont le recouvrement est devenu incertain : prêt à court terme à une société en difficulté, avance au personnel qui ne sera vraisemblablement pas remboursée. La créance y est isolée, puis une réduction de valeur est actée en 419.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, VII ; AR CSA, art. 3:90, V.B ; AR CSA, art. 3:90, II.E
La réduction de valeur sur une créance non commerciale est une charge financière (651), et non une charge d'exploitation comme pour les créances commerciales (634).
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VIICréances à un an au plus
Sont inscrites sous cette rubrique, les créances dont le terme initial est d'un an au plus, ainsi que les créances ou les parties de créances dont le terme initial était supérieur à un an, mais qui viennent à échéance dans les douze mois.
Les alinéas 2 et 3 de la définition de la rubrique " V. Créances à plus d'un an " sont applicables par analogie aux créances à un an au plus.
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Sont notamment portés sous la rubrique " B. Autres créances ", les impôts récupérables à charge des administrations fiscales.
Sont aussi classées sous la sous-rubrique VII.B., les créances de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation résultant de l'exercice de droits de reprise attachés à des dons effectués par l'ASBL, l'AISBL ou la fondation.