417Créances douteuses
NLDubieuze debiteuren
Quand l'utiliser
Autres créances (groupe 41) dont le recouvrement est devenu incertain : prêt à court terme à une société en difficulté, avance au personnel qui ne sera vraisemblablement pas remboursée. La créance y est isolée, puis une réduction de valeur est actée en 419.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, VII ; AR CSA, art. 3:90, V.B ; AR CSA, art. 3:90, II.E
La réduction de valeur sur une créance non commerciale est une charge financière (651), et non une charge d'exploitation comme pour les créances commerciales (634).
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VIICréances à un an au plus
Sont inscrites sous cette rubrique, les créances dont le terme initial est d'un an au plus ainsi que les créances ou les parties de créances dont le terme initial était supérieur à un an, mais qui viennent à échéance dans les douze mois.
Les alinéas 2 et 3 de la définition de la rubrique " V. Créances à plus d'un an ", sont applicables aux créances à un an au plus.
Sont notamment portés sous la rubrique " B. Autres créances ", les impôts récupérables à charge des administrations fiscales; toutefois, les versements anticipés et les précomptes imputables ne sont pas portés sous cette rubrique, mais à la rubrique X du compte de résultats, sauf dans la mesure où ces versements et précomptes dépassent le montant estimé des impôts dus.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89