49Comptes de régularisation et d'attente
NLOverlopende rekeningen
Quand l'utiliser
Groupe qui rattache les charges et produits au bon exercice lorsqu'ils portent sur une période à cheval sur la clôture : 490 charges à reporter et 491 produits acquis à l'actif, 492 charges à imputer et 493 produits à reporter au passif. Le compte 499 accueille provisoirement les opérations dont l'imputation définitive n'est pas encore connue.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, X ; AR CSA, art. 3:89, § 2, X ; AR CSA, art. 3:89, § 1er, V ; AR CSA, art. 3:89, § 2, VIII
Ces comptes ne recueillent que des prorata ; une charge ou un produit acquis dont le montant est déterminé va en 404, 414 ou 444.
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasActifActifs circulants29/58Réparti entre :
- 490/1Comptes de régularisation
- 492/3Comptes de régularisation
Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).