489Autres dettes diverses
NLAndere diverse schulden
Quand l'utiliser
Dettes à un an au plus sans compte spécifique : compte courant créditeur d'un administrateur ou d'un associé, prix restant dû pour l'achat d'actions ou d'une participation, indemnité due à un tiers à la suite d'un litige ou d'un accord.
Conseil de l'éditeur · exemples tirés de la pratique courante · appuyé sur CNC R100-1 ; CNC 2020/06
Compte résiduaire : des sous-comptes permettent d'isoler les dettes à mentionner distinctement dans l'annexe, par exemple envers des entreprises liées.
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasPassif › Dettes › Dettes à un an au plusAutres dettes47/48
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IXDettes à un an au plus
Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables aux dettes à un an au plus.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).