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Classe 4 · Créances et dettes à un an au plus

480Obligations et coupons échus

NLVervallen obligaties en coupons

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Pour une société qui a émis un emprunt obligataire : obligations arrivées à échéance et coupons d'intérêt échus que les porteurs n'ont pas encore présentés au paiement. À l'échéance, le capital remboursable est transféré de 42 et les coupons sont pris en charge (650) avec 480 pour contrepartie, jusqu'au paiement.

Conseil de l'éditeur · exemples tirés de la pratique courante

Attention

Le précompte mobilier retenu sur les coupons est une dette envers l'administration (453), pas envers le porteur.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

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    Passif › Dettes › Dettes à un an au plusAutres dettes47/48

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique IXDettes à un an au plus

Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables aux dettes à un an au plus.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89

Même compte dans le PCMN des associations et fondations

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode