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Classe 4 · Créances et dettes à un an au plus

43Dettes financières

NLFinanciële schulden

Regroupement · 5 sous-comptes

Quand l'utiliser

Groupe des dettes financières dont le terme contractuel ne dépasse pas un an : 430 avances à terme fixe (straight loans), 431 billets à ordre souscrits au profit d'une banque, 432 crédits d'acceptation, 433 découverts bancaires constatés à la clôture, 439 emprunts auprès de prêteurs qui ne sont pas des établissements de crédit.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, VIII ; AR CSA, art. 3:89, § 2, IX

Attention

Une dette envers une banque reste une dette financière même si elle trouve son origine dans un achat de biens ou de services (promesse, acceptation bancaire).

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

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    Passif › Dettes › Dettes à un an au plusDettes financières43

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique IXDettes à un an au plus

Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables aux dettes à un an au plus.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89

Ses sous-comptes

Même compte dans le PCMN des associations et fondations

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode