Classe 4 · Créances et dettes à un an au plus

430Établissements de crédit - Emprunts en compte à terme fixe

NLKredietinstellingen - Leningen op rekening met vaste termijn

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Avances à court terme accordées par une banque pour un montant et une durée fixés d'avance (straight loans ou avances à terme fixe), par exemple pour financer un besoin saisonnier de trésorerie. Crédité à la mise à disposition des fonds, débité au remboursement à l'échéance.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, IX

Attention

Les intérêts courus mais non échus à la clôture ne s'ajoutent pas à ce compte : ils vont en 492.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

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Passif › Dettes › Dettes à un an au plus › Dettes financièresEtablissements de crédit430/8

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique IXDettes à un an au plus

Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables aux dettes à un an au plus.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89

Même compte dans le PCMN des associations et fondations

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode