431Établissements de crédit - Promesses
NLKredietinstellingen - Promessen
Quand l'utiliser
Billets à ordre (promesses) souscrits par l'entreprise à l'ordre d'une banque qui lui avance les fonds, par exemple un crédit de caisse mobilisé par une promesse renouvelable. La dette est inscrite à la souscription et soldée au paiement de la promesse à l'échéance.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, VIII ; AR CSA, art. 3:89, § 2, IX
Ces promesses restent des dettes envers des établissements de crédit ; elles ne vont pas en 441 Effets à payer, réservé aux effets liés à des achats auprès de fournisseurs.
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IXDettes à un an au plus
Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables aux dettes à un an au plus.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89