439Autres emprunts
NLOverige leningen
Quand l'utiliser
Emprunts d'une durée initiale d'un an au plus auprès de prêteurs qui ne sont pas des établissements de crédit : prêt à court terme d'une société du groupe, dette fournisseur reprise par un factor dans un programme de reverse factoring.
Conseil de l'éditeur · exemples tirés de la pratique courante · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, IX ; CNC 2017/17
En reverse factoring, la dette fournisseur est reclassée de 44 vers 439 au plus tard à l'inventaire, car le créancier est désormais une institution financière.
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IXDettes à un an au plus
Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables aux dettes à un an au plus.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).