490Charges à reporter
NLOver te dragen kosten
Quand l'utiliser
Part d'une charge payée ou facturée pendant l'exercice qui concerne l'exercice suivant : prime d'assurance annuelle payée le 1er octobre, dont neuf mois se rapportent à l'année suivante ; loyer ou abonnement payé d'avance. À la clôture, 490 est débité par le crédit du compte de charge, puis l'écriture est extournée au début de l'exercice suivant.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, X ; CNC 148/1 ; CNC 2012/17 ; CNC 132/7
Ni stocks de fournitures ni acomptes sur achats de biens : le report ne vise que des prorata de charges exposées.
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasActif › Actifs circulantsComptes de régularisation490/1
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique XComptes de régularisation
Outre les montants visés à l'article 3:55, ce poste comporte :
a) les charges à reporter, c'est-à-dire les prorata de charges exposées au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur mais qui sont à rattacher à un ou plusieurs exercices ultérieurs;
b) les produits acquis, c'est-à-dire les prorata de produits qui n'échoiront qu'au cours d'un exercice ultérieur mais qui sont à rattacher à un exercice écoulé.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).