491Produits acquis
NLVerkregen opbrengsten
Quand l'utiliser
Prorata d'un produit qui ne sera échu ou facturé qu'au cours de l'exercice suivant mais qui se rattache à l'exercice clôturé : intérêts courus d'un dépôt à terme dont l'échéance tombe l'année suivante, loyer perçu à terme échu qui couvre en partie l'exercice clôturé.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, X ; CNC 2018/14
Un produit déjà échu, ou une prestation terminée qu'il reste à facturer, n'est pas un produit acquis : il va en 404 ou 414.
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasActif › Actifs circulantsComptes de régularisation490/1
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique XComptes de régularisation
Outre les montants visés à l'article 3:55, ce poste comporte :
a) les charges à reporter, c'est-à-dire les prorata de charges exposées au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur mais qui sont à rattacher à un ou plusieurs exercices ultérieurs;
b) les produits acquis, c'est-à-dire les prorata de produits qui n'échoiront qu'au cours d'un exercice ultérieur mais qui sont à rattacher à un exercice écoulé.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).