416Créances diverses
NLDiverse vorderingen
Quand l'utiliser
Créances à un an au plus qui n'ont pas leur place dans un autre compte du groupe 41 : avance sur rémunération consentie à un membre du personnel, compte courant débiteur d'un administrateur, prix de vente d'une immobilisation non encore encaissé.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, VII ; CNC R100-1
Compte résiduaire : des sous-comptes sont utiles pour isoler les créances à mentionner distinctement dans l'annexe, par exemple sur des entreprises liées ou sur des administrateurs.
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasActif › Actifs circulants › Créances à un an au plusAutres créances41
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VIICréances à un an au plus
Sont inscrites sous cette rubrique, les créances dont le terme initial est d'un an au plus ainsi que les créances ou les parties de créances dont le terme initial était supérieur à un an, mais qui viennent à échéance dans les douze mois.
Les alinéas 2 et 3 de la définition de la rubrique " V. Créances à plus d'un an ", sont applicables aux créances à un an au plus.
Sont notamment portés sous la rubrique " B. Autres créances ", les impôts récupérables à charge des administrations fiscales; toutefois, les versements anticipés et les précomptes imputables ne sont pas portés sous cette rubrique, mais à la rubrique X du compte de résultats, sauf dans la mesure où ces versements et précomptes dépassent le montant estimé des impôts dus.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).