Classe 4 · Créances et dettes à un an au plus

46Acomptes sur commandes

NLVooruitbetalingen op bestellingen

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Acomptes reçus des clients ou facturés à ceux-ci avant la livraison du bien ou l'exécution du service : acompte demandé à la commande d'une cuisine équipée, tranches facturées selon l'avancement d'un chantier. Inscrit dès la facturation, même non encore encaissé ; soldé lors de la facture finale, portée en 400.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, IX ; CNC R103 ; CNC 148/1 ; CNC 132/6 ; CNC 2012/15 ; CNC 2016/14

Attention

Un prix payé intégralement d'avance pour des prestations étalées (abonnement annuel, contrat d'entretien) n'est pas un acompte : la partie non encore prestée va en 493 Produits à reporter.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Tous les schémas
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Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique IXDettes à un an au plus

Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables par analogie.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode