Classe 3 · Stocks et commandes en cours d'exécution

37Commandes en cours d'exécution

NLBestellingen in uitvoering

Regroupement · 3 sous-comptes

Quand l'utiliser

Travaux, biens ou services réalisés pour un client en vertu d'une commande et non encore réceptionnés ou livrés à la clôture : chantier de construction, logiciel sur mesure, machine spéciale. Sous-comptes : 370 valeur d'acquisition (coût de revient), 371 bénéfice pris en compte selon la méthode de l'avancement, 379 réductions de valeur. La variation passe en 717.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, VI.B ; CNC 2012/15 ; CNC 2016/14 ; CNC 2015/8 ; PCMN, note (12)

Attention

Les acomptes facturés au client vont en 46 ; leur compensation avec le 37 n'est admise que projet par projet, pour tous les projets, avec mention des montants bruts dans l'annexe. Une perte attendue donne lieu à une réduction de valeur (379) ou à une provision.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

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Actif › Stocks et commandes en cours d'exécutionCommandes en cours d'exécution37

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique VI.BCommandes en cours d'exécution

Sont portés sous cette rubrique :

a) les travaux en cours d'exécution, effectués pour compte de tiers en vertu d'une commande, mais non encore réceptionnés;

b) les produits en cours de fabrication exécutés pour compte de tiers en vertu d'une commande, mais non encore livrés, sauf s'il s'agit de produits qui sont fabriqués en série de façon standardisée;

c) les services en cours de prestation, exécutés pour compte de tiers en vertu d'une commande, mais non encore livrés, sauf s'il s'agit de services qui sont prestés en série de façon standardisée.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Notes du texte légal

(12)La subdivision du compte 37 en sous-comptes 370, 371 et 379 peut être remplacée par une subdivision par commande comportant pour chacune d'elles la valeur d'acquisition, le bénéfice pris en compte et les réductions de valeur actées.

Ses sous-comptes

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode