37Commandes en cours d'exécution
NLBestellingen in uitvoering
Quand l'utiliser
Travaux, biens ou services réalisés pour un client en vertu d'une commande et non encore réceptionnés ou livrés à la clôture : chantier de construction, logiciel sur mesure, machine spéciale. Sous-comptes : 370 valeur d'acquisition (coût de revient), 371 bénéfice pris en compte selon la méthode de l'avancement, 379 réductions de valeur. La variation passe en 717.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, VI.B ; CNC 2012/15 ; CNC 2016/14 ; CNC 2015/8 ; PCMN, note (12)
Les acomptes facturés au client vont en 46 ; leur compensation avec le 37 n'est admise que projet par projet, pour tous les projets, avec mention des montants bruts dans l'annexe. Une perte attendue donne lieu à une réduction de valeur (379) ou à une provision.
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VI.BCommandes en cours d'exécution
Sont portés sous cette rubrique:
a) les travaux en cours d'exécution, effectués pour compte de tiers en vertu d'une commande, mais non encore réceptionnés;
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b) les produits en cours de fabrication exécutés pour compte de tiers en vertu d'une commande, mais non encore livrés, sauf s'il s'agit de produits qui sont fabriqués en série de façon standardisée;
c) les services en cours de prestation, exécutés pour compte de tiers en vertu d'une commande, mais non encore livrés, sauf s'il s'agit de services qui sont prestés en série de façon standardisée.
Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).
Notes du texte légal
(12)La subdivision du compte 37 en sous-comptes 370, 371 et 379 peut être remplacée par une subdivision par commande comportant pour chacune d'elles la valeur d'acquisition, le bénéfice pris en compte et les réductions de valeur actées.