413Subsides à recevoir
NLTe ontvangen subsidies
Quand l'utiliser
Subsides acquis de manière certaine mais pas encore encaissés, payables dans l'année, par exemple le solde d'un subside de fonctionnement dont l'octroi est notifié et qui sera versé après la clôture. La contrepartie dépend de la nature du subside : 733 (fonctionnement), 15 (immobilisations à durée d'utilisation limitée) ou 10 (soutien durable).
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:171, § 1er, VII ; CNC 2010/16 ; CNC 2016/4
Enregistrer la créance seulement lorsque le droit au subside est certain. L'avis CNC 2010/16, rédigé sous l'ancien plan, utilise le compte 416 pour ces subsides ; le plan actuel prévoit 413.
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VIICréances à un an au plus
Sont inscrites sous cette rubrique, les créances dont le terme initial est d'un an au plus, ainsi que les créances ou les parties de créances dont le terme initial était supérieur à un an, mais qui viennent à échéance dans les douze mois.
Les alinéas 2 et 3 de la définition de la rubrique " V. Créances à plus d'un an " sont applicables par analogie aux créances à un an au plus.
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Sont notamment portés sous la rubrique " B. Autres créances ", les impôts récupérables à charge des administrations fiscales.
Sont aussi classées sous la sous-rubrique VII.B., les créances de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation résultant de l'exercice de droits de reprise attachés à des dons effectués par l'ASBL, l'AISBL ou la fondation.