400Clients
NLHandelsdebiteuren
Quand l'utiliser
Montant TVA comprise des factures de vente et de prestation émises et non encore encaissées : facture d'un plombier à un particulier, facture d'un grossiste à un détaillant. Débité à la facturation, crédité à l'encaissement ou par note de crédit. Un compte individuel par client est tenu, en mouvements et en soldes.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, VII ; CNC 2/1 ; CNC 2022/10 ; CNC 2018/20
Le solde créditeur d'un client (paiement en double, note de crédit) ne se compense pas avec les soldes débiteurs des autres clients. Les intérêts de retard réclamés à un client sont aussi portés en 400, avec un produit financier en contrepartie.
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasActif › Actifs circulants › Créances à un an au plusCréances commerciales40
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VIICréances à un an au plus
Sont inscrites sous cette rubrique, les créances dont le terme initial est d'un an au plus, ainsi que les créances ou les parties de créances dont le terme initial était supérieur à un an, mais qui viennent à échéance dans les douze mois.
Les alinéas 2 et 3 de la définition de la rubrique " V. Créances à plus d'un an " sont applicables par analogie aux créances à un an au plus.
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Sont notamment portés sous la rubrique " B. Autres créances ", les impôts récupérables à charge des administrations fiscales.
Sont aussi classées sous la sous-rubrique VII.B., les créances de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation résultant de l'exercice de droits de reprise attachés à des dons effectués par l'ASBL, l'AISBL ou la fondation.
Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).