4891Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible
NLNiet-rentedragend of gekoppeld aan een abnormaal lage rente
Quand l'utiliser
Autres dettes diverses à un an au plus sans intérêt ou à intérêt anormalement faible. On y inscrit par exemple les droits de succession ou de donation dus par l'ASBL sur un legs ou une donation reçus, en attente de paiement (avis CNC 2020/10, compte 489).
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:171, § 2, IX ; CNC 2020/10 ; AR CSA, art. 3:171, § 2, VIII
La partie d'une dette à plus d'un an (1791) qui vient à échéance dans les douze mois ne va pas ici : elle est transférée en 42 (AR CSA, art. 3:171, § 2, VIII).
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IXDettes à un an au plus
Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables par analogie.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171