Classe 4 · Créances et dettes à un an au plus

4890Productives d'intérêts

NLRentedragend

Spécifique associationsCompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Autres dettes diverses à un an au plus qui portent un intérêt, par exemple une somme due à une association sœur avec un intérêt convenu.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:171, § 2, IX ; AR CSA, art. 3:171, § 2, VIII

Attention

La partie d'une dette à plus d'un an (1790) qui vient à échéance dans les douze mois ne va pas ici : elle est transférée en 42 (AR CSA, art. 3:171, § 2, VIII).

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Tous les schémas
Passif › Dettes › Dettes à un an au plusAutres dettes48

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique IXDettes à un an au plus

Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables par analogie.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode