179Autres dettes
NLOverige schulden
Quand l'utiliser
Regroupe les dettes à plus d'un an qui ne sont ni financières (170 à 174), ni commerciales (175), ni des acomptes reçus (176), ni des cautionnements (178). Le PCMN des associations les répartit entre dettes productives d'intérêts (1790) et dettes sans intérêt ou à intérêt anormalement faible (1791).
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:171, § 2, VIII
La partie qui vient à échéance dans les douze mois est transférée en fin d'exercice vers le compte 42.
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans le PCMN des entreprises, ce numéro désigne : « Dettes diverses ».
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasPassif › Dettes › Dettes à plus d'un anAutres dettes178/9
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VIIIDettes à plus d'un an
Sont classées sous ce poste les dettes qui ont un terme contractuel supérieur à un an. Les dettes ou la fraction des dettes à plus d'un an qui viennent à échéance dans les douze mois sont extraites de cette rubrique et portées sous la rubrique IX. A.
Sont classées sous cette rubrique, aux rubriques correspondantes, les charges à payer nées au cours de l'exercice ou au cours d'un exercice antérieur qui n'ont pas encore donné naissance à un titre juridique d'endettement, mais dont le montant est déterminé ou susceptible d'être estime avec précision. Les prorata de charges sont toutefois portés en comptes de régularisation.
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Les engagements résultant d'emprunts subordonnés, d'emprunts obligataires, de conventions de location-financement ou de conventions similaires sont inscrits sous les rubriques prévues à cet effet, lors même qu'ils seraient souscrits à l'égard d'établissements de crédit ou de fournisseurs ou seraient incorporés dans des effets de commerce.
Sont notamment classés parmi les dettes envers les établissements de crédit, les billets à ordre (promesses) souscrits par l'ASBL, l'AISBL ou la fondation au nom ou à l'ordre d'un établissement de crédit, ainsi que les dettes envers des établissements de crédit du chef d'acceptations bancaires mises en circulation par l'ASBL, l'AISBL ou la fondation, lors même qu'elles trouveraient leur origine dans des achats de biens ou de services.
Les dettes incorporées dans des lettres de change ou dans des billets à ordre ne sont portées sous la rubrique " B. 2. Effets à payer " que si elles trouvent leur origine dans des 1 1 achats de biens ou de services.