Classe 1 · Fonds social, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an

15Subsides en capital

NLKapitaalsubsidies

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Subsides en capital obtenus des pouvoirs publics ou d'autres tiers pour financer des immobilisations, par exemple un subside pour l'achat d'un bâtiment ou d'une camionnette, sous déduction le cas échéant des impôts différés afférents. Ils sont repris en résultat parmi les autres produits financiers, au rythme des amortissements des immobilisations subsidiées, et pour le solde lors de leur réalisation ou mise hors service.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:171, § 2, VI

Attention

Un subside qui n'est pas lié à un investissement en immobilisations ne va pas en 15 : il est pris en produit dès son obtention, parmi les cotisations, dons, legs et subsides (73). Le plan des associations n'a pas de compte 753.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Tous les schémas
Passif › Fonds socialSubsides en capital15

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique VISubsides en capital

Sont portés sous cette rubrique, les subsides en capital [ ...] en considération d'investissements en immobilisations, sous déduction le cas échéant des impôts différés afférents à ces subsides; ces impôts différés sont portés sous la rubrique du passif " VII. B.

Impôts différés ".

Ces subsides font l'objet d'une réduction échelonnée, par imputation à la rubrique " IV. C.

Autres produits financiers ", au rythme de la prise en charge des amortissements afférents aux immobilisations pour l'acquisition desquelles ils ont été obtenus, et le cas échéant, à concurrence du solde, en cas de réalisation ou de mise hors service de ces immobilisations.

Les subsides en capital dont l'obtention n'est pas rattachée à des investissements en immobilisations, sont lors de leur obtention, imputés à la rubrique " I. D. Cotisations, dons, legs et subsides ".

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode