733Subsides

NLSubsidies

Spécifique associationsCompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Subsides qui financent le fonctionnement courant, par exemple un subside annuel d'une commune pour couvrir le loyer des locaux ou une subvention régionale pour un projet de l'année. Ils sont actés dès que le droit est certain ; la part relative à un exercice suivant est reportée par le compte 493.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:171, § 2, VI ; CNC 2013/2 ; CNC 2010/16 ; CNC 2011/17 ; CNC 2016/4

Attention

Les avis CNC 2010/16 et 2013/2 renvoient aux anciens comptes 736 à 738 (subsides d'exploitation, en capital et en intérêts), qui n'existent pas dans le plan actuel des associations.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Schéma complet
Compte de résultats › Ventes et prestationsCotisations, dons, legs et subsides73
Schéma abrégé · Microschéma
Compte de résultats › Marge brute d’exploitationCotisations, dons, legs et subsides73

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique I.A.BMarge brute d'exploitation

Cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé et le microschéma visé à annexe 7, correspond à la somme algébrique des rubriques suivantes du schéma complet du compte de résultats :

I. A. Chiffre d'affaires;

I. B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution;

I. C. Production immobilisée;

I. D. Cotisations, dons, legs et subsides;

I. E. Autres produits d'exploitation;

I. F. Produits d'exploitation non récurrents;

II. A. Approvisionnements et marchandises;

II. B. Services et biens divers;

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode