70Chiffre d'affaires

NLOmzet

Regroupement · 2 sous-comptes

Quand l'utiliser

Compte de regroupement du chiffre d'affaires : ventes de biens et prestations de services à des tiers relevant de l'activité habituelle, hors TVA et hors impôts directement liés au chiffre d'affaires, après déduction des réductions commerciales. Les ventes et prestations vont en 700-707, les remises, ristournes et rabais accordés en 708. Les interventions publiques qui compensent une politique de tarification font aussi partie du chiffre d'affaires.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, I.A ; CNC 100 ; CNC 2016/24

Attention

Un chiffre d'affaires exceptionnellement élevé, par exemple dû à une commande unique très importante, reste en 70 et ne passe pas en produits non récurrents ; au besoin, une information complémentaire est donnée dans l'annexe.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Schéma complet
Compte de résultats › Ventes et prestationsChiffre d'affaires70
Schéma abrégé · Microschéma
Compte de résultats › Marge brute d’exploitationChiffre d'affaires70

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique I.AChiffre d'affaires

Par chiffre d'affaires, il faut entendre le montant des ventes de biens et des prestations de services à des tiers, relevant de l'activité habituelle de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation, déduction faite des réductions commerciales sur ventes (remises, ristournes et rabais); ce montant ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée et les autres impôts liés directement au chiffre d'affaires.

Sont également comprises dans le chiffre d'affaires, les interventions des pouvoirs publics en compensation de moindres recettes consécutives à la politique de tarification appliquée.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172

Rubriques plus larges qui couvrent aussi ce compte

Rubrique I.A.BMarge brute d'exploitation

Cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé et le microschéma visé à annexe 7, correspond à la somme algébrique des rubriques suivantes du schéma complet du compte de résultats :

I. A. Chiffre d'affaires;

I. B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution;

I. C. Production immobilisée;

I. D. Cotisations, dons, legs et subsides;

I. E. Autres produits d'exploitation;

I. F. Produits d'exploitation non récurrents;

II. A. Approvisionnements et marchandises;

II. B. Services et biens divers;

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Ses sous-comptes

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode