73Cotisations, dons, legs et subsides

NLLidgeld, schenkingen, legaten en subsidies

Spécifique associationsRegroupement · 4 sous-comptes

Quand l'utiliser

Produits d'exploitation propres au secteur associatif : cotisations (730), dons (731), legs (732) et subsides (733). Y vont les moyens qui financent l'activité courante ; ceux destinés exclusivement à soutenir durablement l'activité vont au compte 10, et les subsides liés à des immobilisations à durée d'utilisation limitée au compte 15.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur PCMN, note (30) ; AR CSA, art. 3:172, I.A.B ; AR CSA, art. 3:171, § 2, VI ; CNC 2010/16 ; CNC 2013/2 ; CNC 2018/24

Attention

L'organe d'administration fixe les règles de classement de chaque don, legs ou subside d'après son objet plutôt que son affectation effective (avis CNC 2013/2). Une subdivision peut isoler les dons qui ouvrent droit à une déduction fiscale pour le donateur.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Schéma complet
Compte de résultats › Ventes et prestationsCotisations, dons, legs et subsides73
Schéma abrégé · Microschéma
Compte de résultats › Marge brute d’exploitationCotisations, dons, legs et subsides73

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique I.A.BMarge brute d'exploitation

Cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé et le microschéma visé à annexe 7, correspond à la somme algébrique des rubriques suivantes du schéma complet du compte de résultats :

I. A. Chiffre d'affaires;

I. B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution;

I. C. Production immobilisée;

I. D. Cotisations, dons, legs et subsides;

I. E. Autres produits d'exploitation;

I. F. Produits d'exploitation non récurrents;

II. A. Approvisionnements et marchandises;

II. B. Services et biens divers;

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Notes du texte légal

(30)L'association ou la fondation peut, au moyen d'une subdivision, distinguer parmi les dons ceux conférant une déduction fiscale au donateur.

Ses sous-comptes

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode