732Legs

NLLegaten

Spécifique associationsCompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Legs reçus qui ne visent pas à renforcer durablement le patrimoine, par exemple une somme léguée sans affectation particulière. Le legs est acté dans l'exercice où il entre dans le patrimoine de l'association. Si l'organe d'administration évalue un bien légué à sa valeur de marché, la différence avec la valeur d'acquisition peut aussi y être portée (avis CNC 2020/10).

Conseil de l'éditeur · appuyé sur CNC 2020/10 ; CNC 2018/24 ; CNC 2010/16

Attention

Le legs est comptabilisé pour son montant brut : les charges qui l'accompagnent, comme la somme due à un héritier et les droits de succession d'un legs en duo en espèces, sont des charges distinctes (avis CNC 2018/24). L'évaluation à la juste valeur, valeur de marché ou valeur d'usage suppose une décision de l'organe d'administration, justifiée dans l'annexe ; l'écart avec la valeur d'acquisition est inscrit dans un sous-compte distinct de l'actif. Les dons et legs acquis avant l'application de ce régime (le 1er janvier 2020, ou plus tôt en cas d'opt-in) restent soumis aux anciennes règles (avis 2020/10).

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Schéma complet
Compte de résultats › Ventes et prestationsCotisations, dons, legs et subsides73
Schéma abrégé · Microschéma
Compte de résultats › Marge brute d’exploitationCotisations, dons, legs et subsides73

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique I.A.BMarge brute d'exploitation

Cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé et le microschéma visé à annexe 7, correspond à la somme algébrique des rubriques suivantes du schéma complet du compte de résultats :

I. A. Chiffre d'affaires;

I. B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution;

I. C. Production immobilisée;

I. D. Cotisations, dons, legs et subsides;

I. E. Autres produits d'exploitation;

I. F. Produits d'exploitation non récurrents;

II. A. Approvisionnements et marchandises;

II. B. Services et biens divers;

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode