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Classe 7 · Produits

731Dons

NLSchenkingen

Spécifique associationsCompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Dons reçus pour financer l'activité courante, par exemple les versements de particuliers après un appel aux dons ou le don d'une entreprise pour un projet de l'année. Un don en nature n'y est porté que si l'organe d'administration choisit de l'évaluer à sa juste valeur, valeur de marché ou valeur d'usage, pour la différence avec sa valeur d'acquisition.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur PCMN, note (30) ; CNC 2020/10 ; CNC 2010/16 ; CNC 2016/4

Attention

Un don destiné exclusivement à soutenir durablement l'activité va en 10, pas en 731. Une simple promesse de don ne donne lieu à aucun produit (avis CNC 2016/4). L'évaluation à la juste valeur, valeur de marché ou valeur d'usage suppose une décision de l'organe d'administration, justifiée dans l'annexe ; l'écart avec la valeur d'acquisition est inscrit dans un sous-compte distinct de l'actif. Les dons et legs acquis avant l'application de ce régime (le 1er janvier 2020, ou plus tôt en cas d'opt-in) restent soumis aux anciennes règles (avis 2020/10).

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

  • Schéma complet
    Compte de résultats › Ventes et prestationsCotisations, dons, legs et subsides73
  • Schéma abrégé · Microschéma
    Compte de résultats › Marge brute d’exploitationCotisations, dons, legs et subsides73

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique I.A.BMarge brute d'exploitation

Cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé et le microschéma visé à annexe 7, correspond à la somme algébrique des rubriques suivantes du schéma complet du compte de résultats :

I. A. Chiffre d'affaires;

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I. B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution;

I. C. Production immobilisée;

I. D. Cotisations, dons, legs et subsides;

I. E. Autres produits d'exploitation;

I. F. Produits d'exploitation non récurrents;

II. A. Approvisionnements et marchandises;

II. B. Services et biens divers;

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode