730Cotisations
NLLidgelden
Quand l'utiliser
Cotisations versées par les membres à l'association, par exemple la cotisation annuelle d'un membre adhérent ou effectif. Les cotisations perçues pour l'exercice suivant sont reportées à la clôture par le compte 493 « Produits à reporter ».
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:172, I.A.B
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Ventes et prestationsCotisations, dons, legs et subsides73
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultats › Marge brute d’exploitationCotisations, dons, legs et subsides73
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique I.A.BMarge brute d'exploitation
Cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé et le microschéma visé à annexe 7, correspond à la somme algébrique des rubriques suivantes du schéma complet du compte de résultats :
I. A. Chiffre d'affaires;
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I. B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution;
I. C. Production immobilisée;
I. D. Cotisations, dons, legs et subsides;
I. E. Autres produits d'exploitation;
I. F. Produits d'exploitation non récurrents;
II. A. Approvisionnements et marchandises;
II. B. Services et biens divers;