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Classe 6 · Charges

643Dons

NLSchenkingen

Spécifique associationsCompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Dons et subsides que l'association ou la fondation octroie à d'autres, en espèces ou en nature. Exemples : une fondation qui finance le projet d'une autre ASBL ; une association qui cède gratuitement des ordinateurs encore inscrits à son bilan, pour leur valeur comptable.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:172, II.G ; CNC 2010/18 ; AR CSA, art. 3:171, § 1er, V ; AR CSA, art. 3:171, § 1er, VII

Attention

Un don en nature d'un bien qui ne figure pas au bilan n'est pas comptabilisé mais peut être mentionné en annexe (avis CNC 2010/18). Si l'association exerce ensuite un droit de reprise, la créance de restitution va dans les autres créances.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

  • Schéma complet
    Compte de résultats › Coût des ventes et des prestationsAutres charges d'exploitation640/8
  • Schéma abrégé · Microschéma
    Compte de résultatsAutres charges d'exploitation640/8

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique II.GAutres charges d'exploitation

microschéma) Sous cette rubrique sont portées les charges payées ou dues à des tiers relatives à l'exploitation qui :

a) ne résultent pas de prestations de services ou de livraisons de biens par des tiers, relevant de l'activité habituelle de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation, et

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b) ne relèvent pas de la catégorie des charges financières ou des charges non récurrentes.

Sont notamment portés sous cette rubrique au titre de charges fiscales d'exploitation, le précompte immobilier, les taxes sur les véhicules, sur la force motrice ou sur le personnel occupé, les droits d'accises, les prélèvements à l'exportation.

Sont également portées sous cette rubrique, les moins-values sur réalisation de créances commerciales, sauf si celles-ci correspondent à un escompte; l'escompte est imputé à la rubrique " V. C. Autres charges financières " (schéma complet).

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode