644-648Charges d'exploitations diverses
NLDiverse bedrijfskosten
Quand l'utiliser
Autres charges d'exploitation qui ne rémunèrent pas une livraison de biens ou une prestation de services et ne sont ni financières ni non récurrentes. Exemple : dans un legs en duo en espèces, la somme versée à l'héritier et les droits de succession payés par l'ASBL (avis CNC 2018/24).
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:172, II.G ; CNC 2018/24 ; CNC 2019/05
Dans le PCMN des entreprises, ces charges vont en 643-648 ; dans celui des associations, 643 est réservé aux dons octroyés.
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsAutres charges d'exploitation640/8
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsAutres charges d'exploitation640/8
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.GAutres charges d'exploitation
microschéma) Sous cette rubrique sont portées les charges payées ou dues à des tiers relatives à l'exploitation qui :
a) ne résultent pas de prestations de services ou de livraisons de biens par des tiers, relevant de l'activité habituelle de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation, et
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b) ne relèvent pas de la catégorie des charges financières ou des charges non récurrentes.
Sont notamment portés sous cette rubrique au titre de charges fiscales d'exploitation, le précompte immobilier, les taxes sur les véhicules, sur la force motrice ou sur le personnel occupé, les droits d'accises, les prélèvements à l'exportation.
Sont également portées sous cette rubrique, les moins-values sur réalisation de créances commerciales, sauf si celles-ci correspondent à un escompte; l'escompte est imputé à la rubrique " V. C. Autres charges financières " (schéma complet).