641Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles
NLMinderwaarden op de courante realisatie van materiële vaste activa
Quand l'utiliser
Perte constatée lors de la vente d'une immobilisation corporelle quand ce type de vente fait partie de l'exploitation normale, en raison de sa fréquence et de son caractère habituel : une société de location de voitures qui revend régulièrement ses véhicules sous leur valeur comptable, par exemple. La moins-value est la différence entre le prix obtenu et la valeur comptable nette.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, II.G ; AR CSA, art. 3:90, II.I
Une cession occasionnelle, comme la vente d'un bâtiment ou d'une machine isolée, relève en principe du 6630 (non récurrent).
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsAutres charges d'exploitation640/8
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsAutres charges d'exploitation640/8
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.GAutres charges d'exploitation
microschéma) Sous cette rubrique sont portées les charges payées ou dues à des tiers relatives à l'exploitation qui :
a) ne résultent pas de prestations de services ou de livraisons de biens par des tiers, relevant de l'activité habituelle de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation, et
Lire la suite
b) ne relèvent pas de la catégorie des charges financières ou des charges non récurrentes.
Sont notamment portés sous cette rubrique au titre de charges fiscales d'exploitation, le précompte immobilier, les taxes sur les véhicules, sur la force motrice ou sur le personnel occupé, les droits d'accises, les prélèvements à l'exportation.
Sont également portées sous cette rubrique, les moins-values sur réalisation de créances commerciales, sauf si celles-ci correspondent à un escompte; l'escompte est imputé à la rubrique " V. C. Autres charges financières " (schéma complet).