Classe 6 · Charges

649Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (–)

NLAls herstructureringskosten geactiveerde bedrijfskosten (–)

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Compte correcteur créditeur qui transfère à l'actif (compte 204) des charges d'exploitation engagées pour une restructuration, lorsque les conditions d'activation sont remplies : dépenses nettement circonscrites, liées à une modification substantielle de la structure ou de l'organisation, et destinées à avoir un impact favorable et durable sur la rentabilité. Il n'est mouvementé qu'au moment de l'activation.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur CNC 2011/24

Attention

Les charges restent d'abord enregistrées selon leur nature (62, 61…) ; le 649 les déduit globalement, et la réalisation des conditions doit être justifiée dans l'annexe (avis 2011/24).

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

  • Schéma complet
    Compte de résultats › Coût des ventes et des prestationsCharges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration649
  • Schéma abrégé · Microschéma
    Compte de résultatsCharges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration649

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode