642Moins-values sur réalisations de créances commerciales
NLMinderwaarden op de realisatie van handelsvorderingen
Quand l'utiliser
Perte subie lorsque l'entreprise cède une créance commerciale pour un montant inférieur à sa valeur nominale, en dehors de l'escompte : la vente d'un lot de créances clients à un tiers avec une décote, par exemple. La part qui correspond à un escompte, c'est-à-dire au coût du financement obtenu, va en 653.
Conseil de l'éditeur · exemples tirés de la pratique courante · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, II.G ; CNC 2011/23
Avec un factor, la commission de gestion et de recouvrement va en 61 et les charges d'escompte en 653 (avis 2011/23).
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsAutres charges d'exploitation640/8
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsAutres charges d'exploitation640/8
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.GAutres charges d'exploitation
microschéma) Sous cette rubrique sont portées les charges payées ou dues à des tiers relatives à l'exploitation qui :
a) ne résultent pas de prestations de services ou de livraisons de biens par des tiers, relevant de l'activité habituelle de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation, et
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b) ne relèvent pas de la catégorie des charges financières ou des charges non récurrentes.
Sont notamment portés sous cette rubrique au titre de charges fiscales d'exploitation, le précompte immobilier, les taxes sur les véhicules, sur la force motrice ou sur le personnel occupé, les droits d'accises, les prélèvements à l'exportation.
Sont également portées sous cette rubrique, les moins-values sur réalisation de créances commerciales, sauf si celles-ci correspondent à un escompte; l'escompte est imputé à la rubrique " V. C. Autres charges financières " (schéma complet).