640Charges fiscales
NLBedrijfsbelastingen
Règle générale du compte 64
Autres charges d'exploitation de l'association : charges fiscales d'exploitation (640), par exemple le précompte immobilier, moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles (641) et sur réalisation de créances commerciales (642), dons accordés par l'association (643) et charges d'exploitation diverses (644-648).
Conseil de l'éditeur · repris du compte 64
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsAutres charges d'exploitation640/8
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsAutres charges d'exploitation640/8
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.GAutres charges d'exploitation
microschéma) Sous cette rubrique sont portées les charges payées ou dues à des tiers relatives à l'exploitation qui :
a) ne résultent pas de prestations de services ou de livraisons de biens par des tiers, relevant de l'activité habituelle de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation, et
Lire la suite
b) ne relèvent pas de la catégorie des charges financières ou des charges non récurrentes.
Sont notamment portés sous cette rubrique au titre de charges fiscales d'exploitation, le précompte immobilier, les taxes sur les véhicules, sur la force motrice ou sur le personnel occupé, les droits d'accises, les prélèvements à l'exportation.
Sont également portées sous cette rubrique, les moins-values sur réalisation de créances commerciales, sauf si celles-ci correspondent à un escompte; l'escompte est imputé à la rubrique " V. C. Autres charges financières " (schéma complet).
Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).